C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 11 Versions de la disposition

2019-12-19

11. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur ou de président élu au suffrage universel, un membre remet au secrétaire, au plus tard à 16 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, un bulletin de présentation comportant les renseignements et les documents suivants:

1°  son nom et prénom, son numéro de permis, le titre du poste convoité et sa signature;

2°  une déclaration de candidature devant tenir sur une feuille de 28 cm sur 22 cm recto verso. Cette déclaration ne peut contenir que les renseignements suivants:

a)  les diplômes et les formations du membre;

b)  les fonctions professionnelles occupées actuellement et antérieurement par le membre, incluant les activités réalisées au sein de l’Ordre, le cas échéant;

c)  les distinctions qu’il a obtenues en lien avec l’exercice de la profession, le cas échéant;

d)  les raisons qui le motivent à se porter candidat au poste d’administrateur ou de président de l’Ordre;

e)  les buts poursuivis par le membre en lien avec la mission de l’Ordre d’assurer la protection du public;

f)  une photo récente du membre;

3°  une déclaration signée par le membre, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle il s’engage à s’acquitter des devoirs et obligations prévus par le présent règlement et à prendre connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs;

4°  une attestation signée par le membre, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, à l’effet:

a)  qu’il n’est pas membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;

b)  qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date de l’élection, d’une décision visée par l’article 10.

Décision OPQ 2019-355, a. 11.

Non en vigueur

En vig.: 2019-12-19

11. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur ou de président élu au suffrage universel, un membre remet au secrétaire, au plus tard à 16 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, un bulletin de présentation comportant les renseignements et les documents suivants:

1°  son nom et prénom, son numéro de permis, le titre du poste convoité et sa signature;

2°  une déclaration de candidature devant tenir sur une feuille de 28 cm sur 22 cm recto verso. Cette déclaration ne peut contenir que les renseignements suivants:

a)  les diplômes et les formations du membre;

b)  les fonctions professionnelles occupées actuellement et antérieurement par le membre, incluant les activités réalisées au sein de l’Ordre, le cas échéant;

c)  les distinctions qu’il a obtenues en lien avec l’exercice de la profession, le cas échéant;

d)  les raisons qui le motivent à se porter candidat au poste d’administrateur ou de président de l’Ordre;

e)  les buts poursuivis par le membre en lien avec la mission de l’Ordre d’assurer la protection du public;

f)  une photo récente du membre;

3°  une déclaration signée par le membre, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle il s’engage à s’acquitter des devoirs et obligations prévus par le présent règlement et à prendre connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs;

4°  une attestation signée par le membre, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, à l’effet:

a)  qu’il n’est pas membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;

b)  qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date de l’élection, d’une décision visée par l’article 10.

Décision OPQ 2019-355, a. 11.